Conditions générales d’utilisation du service SEO

Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent le cadre d’utilisation du site et des services associés, dans le respect de la réglementation française.

19 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, qui peuvent évoluer au fil du temps.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent au sens de cette page pour une parfaite compréhension de l’offre.

• Le site désigne l’ensemble des contenus accessibles via domaine.com, relatifs à l’accompagnement SEO, la méthodologie et la prise de contact.
• Les services regroupent l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement, de recommandations SEO proposées par le cabinet.
• L’utilisateur désigne toute personne naviguant, s’informant ou utilisant les outils mis à disposition sur le site.
• Le client se réfère à toute entité ayant souscrit à une prestation spécifique.

Utilisation des services

Les outils et livrables sont fournis à titre professionnel, pour orientation digitale, et ne peuvent être interprétés comme une garantie de positionnement ou de résultat.

Eligibilité

Ce site s’adresse aux professionnels souhaitant améliorer la visibilité de leur activité grâce à l’analyse sémantique.

Les services sont réservés aux entreprises majeures.

Obligations utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, respecter la confidentialité et agir conformément aux lois en vigueur.

• Fournir des informations sincères et actualisées lors des demandes.
• Ne pas détourner les outils à des fins non prévues.
• Respecter la confidentialité des échanges et des livrables reçus.
• Signaler tout usage non autorisé ou incident de sécurité.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la loi est proscrite.

• Tentative de violation, extraction massive ou reverse-engineering des outils.
• Diffusion sans autorisation de contenus ou livrables.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Usurpation d’identité ou collecte de données non autorisée.
• Tout acte portant préjudice à l’image ou la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, logos, méthodes, livrables et outils présentés sur le site demeure la propriété exclusive du cabinet ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.

Contenus utilisateur

Les messages ou fichiers transmis par l’utilisateur restent sa propriété, sous réserve de respect des règles légales.

Politique de confidentialité et données

Les données sont gérées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à vérifier ce document sur la page dédiée. Lire la politique

Limites et avertissements

Le site ne peut garantir un résultat précis. Les conseils transmis sont fournis à titre d’orientation professionnelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée pour un usage inapproprié ou tout préjudice indirect lié à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours résultant de son usage ou d’informations communiquées.

Règlement des litiges

Tout litige est soumis à la législation française. En cas d’échec de conciliation, il pourra être porté devant la juridiction compétente.

Droit applicable

Sous réserve de conflits, seule la loi française s’applique entre le client et le cabinet.

Résiliation

Chacune des parties peut solliciter la résiliation du service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute modification majeure sera publiée en ligne et notifiée lors de votre prochaine connexion.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Contrat intégral

Ces conditions remplacent l’ensemble des documents antérieurs, accords ou échanges relatifs au sujet.

Nous contacter pour toute question

Contactez notre responsable pour tout point juridique, question sur ces conditions ou remarque liée à l’usage du site.